Nucléaire : l'ASN menace de reporter l'étude de certains dossiers face à une charge de travail croissante

Faute de moyens supplémentaires, l'ASN devra prioriser ses travaux et laisser de côté les sujets non prioritaires, comme la validation des dossiers de sûreté des nouvelles installations. L'EPR est ici clairement visé…

  

A l'occasion de la présentation des vœux de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à la presse, mardi 20 janvier 2015, son président Pierre-Franck Chevet a mis en lumière la charge de travail qui attend l'ASN dans les années à venir. Le parc vieillissant et la catastrophe de Fukushima imposant de nouvelles règles de sûreté, l'ASN devra faire face à un nombre de dossiers sans commune mesure avec le volume traité habituellement. Or, le calendrier est tendu, a mis en garde Pierre-Franck Chevet.
Les installations qui ne sont pas en activité ne posent pas de problème
Le discours de Pierre-Franck Chevet vient appuyer la demande de l'ASN de voir passer, d'ici 3 à 5 ans, le nombre de personnes dédiées à la sûreté nucléaire de 1.000 à 1.200. Ce chiffre tient compte des personnels de l'ASN et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Or, pour l'instant, l'ASN n'a obtenu qu'un renfort de 30 personnes étalé sur 3 ans et l'IRSN aucun. Comment procéder dans ces conditions sans abaisser la sûreté ? Il faudra faire des priorités, a avancé Pierre-Franck Chevet, expliquant que certains dossiers ne sont pas prioritaires au regard de la sûreté et pourraient donc être relégués au deuxième ou troisième rang des priorités, voire ne pas être traités du tout.
Pour illustrer ce point, le président de l'ASN a rappelé que "les nouvelles installations, tant qu'elles ne sont pas en activité, ne posent pas de problème de sûreté", laissant entendre que le dossier de sûreté de l'EPR de Flamanville pourrait figurer parmi les priorités de deuxième ou troisième rang. Or, l'EPR ne pourra entrer en service, tant que son dossier de sûreté ne sera pas validé par l'ASN… Même s'il est prématuré d'envisager une telle situation, l'alternative est clairement posée.
Le message s'adresse d'autant plus aux opérateurs des installations nucléaires françaises qu'ils sont au cœur du financement de l'ASN. Chaque année, EDF, Areva et le CEA payent quelque 600 millions de taxes spécifiques dont une grande partie vient alimenter les caisses de l'ASN. Le renforcement de l'Autorité passe donc par une hausse de leur financement, hausse évaluée à 50 millions d'euros par an. C'est peu, explique en substance l'ASN, pointant le fait que chaque jour d'arrêt d'une tranche nucléaire coûte 1 million d'euros à EDF. Bien sûr, permettre à l'ASN de traiter les dossiers en temps et en heure est un bon moyen de limiter ces arrêts de tranche…
Reste que, si la situation est tendue elle n'est cependant pas désespérée. En effet, dans le cadre de la loi de finances 2015, il est prévu que le gouvernement prépare un rapport sur le sujet avec en ligne de mire une réforme du financement de l'ASN qui pourrait être inscrite dans la loi de finances 2016. Parmi les pistes possibles, Pierre-Franck Chevet a évoqué la création d'une taxe payée par les opérateurs et directement affectée à l'ASN, sous le contrôle du Parlement.

Un calendrier très très serré
Dans ce contexte, le travail lié au vieillissement des installations nucléaires françaises pose aussi question. En effet, de nombreuses installations approchent à grand pas de leurs 40 ans, qu'il s'agisse des réacteurs, des installations de recherche ou de celles liées au cycle du combustible, ce qui représente "un enjeu de sûreté considérable", a expliqué le président de l'ASN, pointant le double enjeu du vieillissement des installations et de l'amélioration de leur sûreté en vue de la porter au niveau de celle de l'EPR.
Concrètement, l'ASN devrait publier d'ici la fin de l'année un premier avis d'orientation précisant les grandes lignes de ses attentes pour cette quatrième visite décennale. La position générique pour les réacteurs de 900 mégawatts (MW) devrait être prise a priori en 2018. L'ASN prendra ensuite position, réacteur par réacteur, à partir de 2020, 26 unités devant passer leur quatrième visite décennale entre 2019 et 2025. "Le calendrier est serré, très très serré", insiste Pierre-Franck Chevet, ajoutant que "l'ASN prendra le temps qu'il faudra". Sans surprise, il a aussi une nouvelle fois rappelé que "la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans n'est nullement acquise", rappelant que l'ASN a refusé de prolonger au delà de 40 ans le réacteur de recherche Osiris pour lequel aucune solution n'a été trouvée pour renforcer sa sûreté.
Cependant, le président de l'ASN a surtout insisté sur le risque de retard lié aux "plusieurs dizaines de dossiers" que l'Autorité aura à traiter en incluant les installations d'Areva et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). D'autant que les travaux à réaliser sur les installations par les opérateurs "seront très très lourds", prévient Pierre-Franck Chevet. Là encore, les questions de personnel pourraient jouer un rôle crucial. En effet, le président de l'Autorité a rappelé l'inquiétude de l'ASN face aux départs à la retraite de la partie du personnel d'EDF la plus expérimentée. L'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection (IGSN) d'EDF ainsi que l'ASN avaient déjà pointé le risque d'affaiblissement des compétences de l'entreprise. Tous deux constatent un allongement des arrêts de tranche pour maintenance et surtout un nombre très élevé d'événements significatifs pour la sûreté associés à la mauvaise qualité de la maintenance.

Source: Actu Environnement