lundi 23 février 2015

Loi Macron : la modification par 

ordonnance du droit de l'environnement 

approuvé.



Les craintes des écologistes, des communistes et de quelques socialistes n'ont pas eu raison d'un article contesté de la loi Macron. Les députés ont rejeté, vendredi 6 février, un amendement qui demandait la suppression de l'article du texte donnant au gouvernement le droit de légiférer par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme.


Selon l'article adopté, le gouvernement pourra prendre des mesures législatives visant à accélérer « les projets de construction et d'aménagement » ou modifier les règles applicables à leur « évaluation environnementale ». Il pourra aussi « moderniser et simplifier » les procédures de « participation du public à l'élaboration de certains projets », et enfin « accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ».

Avec l'accord du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, l'Assemblée a adopté un amendement écologiste précisant que ces ordonnances ne porteront pas atteinte « aux principes fondamentaux et aux exigences généraux du code de l'environnement ». En commission, un amendement prévoyant que le conseil national de la transition écologique sera associé à l'élaboration des ordonnances avait également été adopté. Emmanuel Macron s'est aussi engagé, en séance, à ce que le gouvernement rende régulièrement compte de l'état d'avancement de l'élaboration des ordonnances à une commission parlementaire.

Source: Le Monde
Genève: Préparation d'un projet de texte 

préparatoire à la Conférence 

internationale sur le climat à Paris.



L'« esprit de Genève » continuera-t-il de planer sur les négociations multilatérales consacrées au changement climatique qui viennent de s'achever vendredi 13 février au soir à l'ONU ?L'expression employée depuis le début de la semaine par la délégation suisse pour désigner l'apparente volonté des cent quatre-vingt-quinze Etats d'avancer vers un accord a, en tout cas, une première traduction concrète : L'approbation d'un projet de texte préparatoire à la Conférence internationale sur le climat (ou COP21), programmée du 30 novembre au 11 décembre, à Paris.

Mais ce n'est pas sur un long fleuve tranquille qu'ont embarqué les pays liés à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). « On a un texte dans les temps, qui intègre toutes les options, mais on a repoussé les problèmes, puisque nous ne sommes pas entrés vraiment dans les négociations », relativise la négociatrice française Laurence Tubiana.

Le brouillon ébauché lors de la conférence de Lima (COP20) en décembre tenait en trente-huit pages. Six jours plus tard, le texte en comporte quatre-vingt-six. Un résultat logique dans la mesure où l'essentiel des discussions à Genève a consisté à écouter les parties et à intégrer leurs propositions en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique, de mesures de financement, de prise en compte de la problèmatique de la sécurité alimentaire et des droits humains… Une étape nécessaire aussi pour restaurer une confiance entre pays développés et pays en développement, largement émoussée.

« Cette réussite est conforme au calendrier accepté internationalement pour parvenir à un éventuel traité, assure Christiana Figueres, la secrétaire exécutive de la CCNUCC. Le texte avertit les capitales du fait qu'un instrument juridique pourrait être adopté à Paris. Rien n’est certain cependant, mais cette possibilité existe maintenant bel et bien. » Une autre manière de résumer l'esprit de Genève.
Source: Le Monde

jeudi 12 février 2015

Qu’est ce que la mobilité durable ?


Aussi appelé l’écomobilité, c’est le développement des moyens de déplacements les moins polluants et les plus respectueux de l’environnement en ville mais c’est aussi une politique d’aménagement de de gestion du territoire. La mobilité durable s’intéresse à l’urbanisme, à l’organisation du réseau des transports dans les villes mais aussi la sensibilisation des individus. Les modes de déplacements dit : “alternatifs et doux” (c’est à dire le vélo et la marche à pied), les transports en communs et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
L’écomobilité  à pour action de construire des voies de tramway, des pistes cyclables, des bornes de réseaux électriques, mais aussi d’augmenter les parcs de véhicules propres, de sensibiliser la population afin qu’elle prenne conscience des problèmes de pollution et ainsi pratiquer l’écoconduite.


L’écoconduite : c’est un usage de son véhicule plus respectueux pour l’environnement en réduisant la consommation du carburant, en évitant de prendre sa voiture quand on en a pas besoin ou pour effectuer des courts trajets mais aussi en pratiquant le covoiturage.
 


L'écoconduite, une façon de conduire et de se conduire. © Ministère de l'Écologie, du développement durable, du transport et du logement

L’écoconduite, une façon de conduire et de se conduire.


Qu’est-ce que les transports durables ?

Les servies de transport contribuent à l’activité socio-économique aux relations et à la cohésion sociale , à l’insertion des personnes handicapées , âgées ou isolées dans un quartier décentrés ou des zones rurales éloignées . Par conséquent l’amélioration des transports est ainsi une composante significative des projets de rénovation urbaine . Par ex : En France , les consommations énergétiques associées aux transports reposent à 97% sur les hydrocarbures . Ils sont à l’origine de 26% des émissions des gaz à effet de serre . Ceux qui génèrent le plus d’émission de gaz à effet de serre par km/parcouru c’est le transport aérien , routier .
  • Opter pour des transports durables c’est : au quotidien dans sa vie personnel des modes de transports moins polluants afin de réduire l’impact sur la planète .

    Ex : le vélo , la marche à pied , les véhicules propres .

Pourquoi aujourd’hui les transports ne sont-ils pas durables ?

Véhicule propre : un véhicules propre est un véhicule produisant peu ou pas d’émission polluante par personne ou par unité de charge transportée , lorsque le véhicules est stationnaire ou en mouvement . En pratique , aucun véhicule n’est totalement “propre” , car :

  • Pour le construire , il faut des matières premières et de l’énergie qui causent des        pollutions lors de extraction ou de la production
  • Durant sa vie , un véhicules utilise des éléments polluants comme les pneus ou les batteries
  • En fin de vie , un véhicule représente une certaine quantité de déchets
  • L’énergie nécessaire pour les véhicules motorisés est cause de pollution , que ce soit à l’usage ( moteurs thermiques) ou en amont (moteur électrique , moteur à air comprimé , etc.)
  • Pour produire de l'électricité pour les voitures électriques, on a besoin d’utiliser des énergies fossiles comme le charbon.
  • Même les principaux constructeurs de voitures électriques (Renault, Citroën, Opel , Nissan ) ont reconnu en août 2013 qu’ils ne pouvaient prétendre que ces véhicules étaient “propres” ou écologique.





Les modes de transports durables :

Il existe plusieurs types de modes de transports durables que ce soient pour les voyageurs ou pour les marchandises .

Tout d’abord le bus hybride : Ces bus disposent de deux sources d’énergie “carburant diesel et électricité” par conséquent l’avantage est que cette technologie réduit la consommation de carburant .

Hybride série : Pour ceux-ci le moteur thermique est équipé à un générateur qui alimente le moteur électrique . Il dispose d’une récupération de l’énergie au freinage et stockage de celle-ci dans des supercondensateurs qui peuvent absorber beaucoup d’énergie dans un laps de temps et la redistribuer très rapidement lors d’une accélération. Le moteur thermique se coupe à l’arrêt, les supercondensateurs sont sollicités lors du démarrage , et puis le moteur se met en marche pour fournir l’énergie nécessaire au générateur lorsqu’il n’y a plus d’énergie  électrique .

Hybride parallèle : Pour ces bus leurs moteurs thermiques et électrique sont sur le même axe . L’électricité assiste le thermique lors des accélérations, récupère l’énergie en décélération/Freinage .

Certains bus hybride sont équipés de batteries qui peuvent être rechargés en électricité au dépôt.

Ils existent plusieurs constructeurs de bus d'hybrides parallèles et séries tels que: “Iribus , Volvo , Mercedes , MAN , Heuliez bus , Van hool “.

Inconvénient : Ces bus sont disponibles que dans certaines régions comme Lyon , Bordeaux , Dijon.

Le ferroutage : C’est un mode de transport combiné qui utilise à la fois la route et le rail . Il se distingue du transport combiné non accompagné par le fait que que lors du transport ferroviaire , le camion entier (remorque et tracteur) et le chauffeurs sont véhiculés . Il est actuellement utilisé pour le passage de d’obstacles naturels, montagnes, ou bras de mer mais il existe des projets pour de longue distance pour réduire la pollution et désengorger les autoroutes . De plus le transport combiné rail-route réunit la fiabilité du rail et la souplesse . En effet il est peu dépendant  des intempéries ou la circulation ralentie , donc l’acheminement peut être planifié avec précision.
Ainsi , au-delà de l’image valorisante écologique qu’il procure , sa fiabilité et sa souplesse permettent d’atteindre une qualité de service satisfaisante en particulier pour les longs trajets .
Il accroît la mobilité nécessaire et donne une possibilité sûre de transport vers les marchés  d’Europe centrale et de l’est . Il permet donc aux entreprises françaises de livrer leurs clients Étrangers dans des bonnes conditions .

Contrainte : Confronté à des problèmes de rentabilité , il devient difficile de faire les efforts nécessaires pour proposer une bonne qualité de service. Il s’agit pourtant d’une condition indispensable pour que les clients se détournent de la route . Le ferroutage ne pourra en effet s’imposer qu’à la condition de présenter des performances comparables à celle de sa concurrente en en termes de coût de qualité .


Le tramway : Après avoir disparu de la circulation à la fin des années 1960, il est revenu et c’est aujourd’hui l’un des transports en commun que les citadins préfères. Tout d’abord ce mode de déplacement est ponctuel et pratique ( Il y a un tramway qui passe à un arrêt toute les 5 minutes et il peut contenir jusqu'à 120 personnes). Son prix est très abordable, il coûte environ 3 à 4 fois moins chère que le métro, et il est aujourd’hui présent dans 20 grandes villes de la métropole. Il est bien moins polluant que la voiture car il fonctionne grâce à l'électricité (cela diminue la pollution de l’air puisqu’il ne rejette pas de gaz à effet de serre) mais aussi la pollution sonore, il est presque silencieux puis il est très avantageux pour les handicapés puisqu’il est très facile d'accès
En 2015, 1500km de lignes de tramway sont prévus, et aussi c’est plus de 7000  à 30000 passagers qui emprunte tous les jours et sur chaque ligne ce mode de déplacement.
Les inconvénients du tramway c’est que son coût d’investissement est très chère comparé à d’autres modes de déplacement tel que l’autobus, les rails de tramway sont creuses et sont donc par conséquent dangereux pour les cyclistes quand il partage la même chaussée que le tramway et aussi dans une ville, le tramway occupe beaucoup de place et du coup la ville est obligé de s’adapter à ces changement et changer son système de gérance de flux et cela peut entraîner une politique anti-voiture.



Le vélo est le mode de déplacement le plus respectueux de l’environnement, en effet il permet de diminuer l’espace d’utilisation de l’automobile  pour favoriser les cyclistes et les piétons en réaménagent le territoire. Aujourd’hui il y a de plus en plus de municipalité qui se mobilise dans le but de développer le partage de la voirie entre les différents usagers de la route.
Un des principale but de l’Etat au niveau du transport est de développer les voies vertes et les véloroutes, l’état mène aussi une campagne de sensibilisation à utiliser le vélo à cause de l’augmentation du trafic routier qui est à augmenter de 30% entre 1990 et 2005. Pour des distances de 5km, le vélo est en moyenne plus rapide et plus pratique que la voiture.
Le système de vélo en libre service permet de facilité les problèmes de stationnement aussi.
Mais toutes les villes ne peuvent pas adopter se système de transport car l’aménagement des infrastructures pour construire des espaces prévus à ce besoin sont très coûteux et aussi il y a beaucoup de citadins qui sont contre l’utilisation du vélo et en fonction des conditions climatiques les usagers ne veulent pas emprunter quotidiennement le vélo.

LA CONFÉRENCE MONDIAL SUR LE CLIMAT A PARIS 2015


La France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 (Paris Climat 2015) lors de la 19e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de Varsovie (COP19).
La COP21, que l’on appelle aussi Paris 2015, sera l’une des plus grandes conférences internationales organisées sur le territoire français. Dans ce cadre, la France se trouve face à un double défi :
  • en tant que pays hôte, elle se doit d’accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d’observateurs sous les auspices des Nations unies ;
  • en tant que pays assurant la présidence de la COP, elle devra assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties de la négociation, pour établir un climat de confiance, rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l’accord à l’unanimité.

Une Conférence des Parties aux enjeux sans précédent

Cette conférence apparaît cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C.
Sur la base des travaux de la COP20 à Lima, il s’agira d’aboutir en décembre 2015 à un ensemble de décisions.
Tout d’abord, un accord ambitieux et contraignant face au défi du dérèglement climatique qui s’appliquerait à tous les pays.
Ensuite, des contributions nationales (iNDC), qui représentent l’effort que chaque pays estime pouvoir réaliser. Le financement de la lutte contre le changement climatique sera également une composante cruciale, dont une étape a été franchie avec la première capitalisation du Fonds vert à hauteur de 9,3 milliards de dollars - dont près d’un milliard de la France.
Enfin, les initiatives développées au niveau-infra-étatique, par les collectivités locales, les organisations de la société civile et les entreprises vont amplifier la mobilisation et viendront s’ajouter aux contributions des Etats. En effet, la future présidence française a fait le choix de soutenir en vue de Paris 2015 un agenda des solutions. Il s’agit de l’ensemble des initiatives complémentaires à l’accord international, entreprises au niveau local par les gouvernements, les autorités locales comme les acteurs non étatiques et contribuant à renforcer les engagements des Etats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux impacts du dérèglement climatique et de financement. Cet agenda des solutions repose sur un échange de bonnes pratiques, de transfert de connaissance et des technologies nécessaires à une transition vers des économies bas carbone.

Paris 2015 / COP21 : logistique et participation de la société civile

Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la tenue de cette conférence des Nations unies, la France a choisi de l’organiser à Paris, sur le site Paris-le Bourget qui présente sur le plan logistique la meilleure capacité d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, mais aussi la société civile et les médias, qui sont des composantes essentielles du succès de la conférence.
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La COP21 sera organisée à Paris, sur le site Paris-le Bourget qui présente sur le plan logistique la meilleure capacité d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, la société civile et les médias.

Pour 2015, la France souhaite mettre en place des conditions optimales pour assurer la participation de la société civile. Des rencontres régulières seront notamment organisées avec les représentants de la société civile (ONG, entreprises, syndicats…), d’ici à la COP21, afin de recueillir toutes les opinions et d’associer toutes les bonnes volontés au succès de la conférence. Un "village" dédié à la société civile sera installé sur le site du Bourget. Il sera accessible sans accréditation, contrairement aux enceintes officielles de négociation.
Le rapport confié à Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Michel Delebarre, sénateur du Nord, sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques atteste également du souhait de la France d’inclure les territoires et les élus locaux dans les discussions.
Enfin, la France a choisi de placer cette conférence sous le signe de l’exemplarité environnementale, et mettra en œuvre un programme d’action permettant de réduire au maximum l’impact de l’évènement sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.

Source: www.diplomatie.gouv.fr  

Ebauche du developpement durable

Ébauche du Développement Durable

Le développement durable est le principe d’un développement comprenant trois piliers qui prends donc en compte le développement social et économique en fonction de l’écologie et donc un respect de l’environnement. Le développement durable doit donc créer une croissance verte. C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. (rapport Brundtland).

Le Développement durable occupe une place importante dans la société. La croissance actuelle ne permettant pas une prise en compte des contraintes sociales et écologiques, certains points économiques, sociaux et politiques doivent donc être modifiés ou crées pour que ce développement vert se mette en place d'une manière plus efficace et sur le long terme.

Un pilier économique
La dimension économique fait référence à la nécessité de développer la création de richesses pour l'ensemble de la population mondiale, à travers un usage raisonné des ressources et du milieu naturel. C'est-à-dire notamment d'intégrer les coûts environnementaux dans le prix des biens et services.
Certains points économiques doivent donc être modifiés en particulier dans les entreprises et dans les dépenses économiques de l'état.
    Dans les entreprises des changements sont en cours. En effet on entend parler d’une croissance verte ou durable de l’économie des entreprises. Des défis environnementaux majeurs sont imposés par le changement climatique. La crise écologique qui caractérise ces dernières décennies place les enjeux de développement durable au cœur des nos économies de marché et renforce la nécessité de restaurer les conditions d’une croissance durable. En effet le modèle de croissance que nous suivons aujourd’hui n’est pas écologiquement efficace sur le long terme car il est trop polluant et engendre trop d’émission des gaz a effet de serre. Lorsque les entreprises s’incluent dans le projet de développement durable on parle de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) est la l’acceptation à l'échelle d'une entreprise des principes du développement durable. La RSE est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques du développement durable dans leur stratégie de production et de vente, dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

Il y a deux points de vue a propos du développement économique et environnemental  :

  • Un point de vue macro-économique qui consiste a voir d’abord l’économie      nationale ( gérer les dépenses pour les innovations vertes et financer pour l’écologie) ainsi que  international (prévoir les futures émissions de carbone et savoir les gérer.

  • Au plan micro économique,l’économie verte implique des contraintes nouvelles pour les entreprises, mais également des opportunités d’investissement dans les filières vertes émergentes. on se base donc d’abord sur les contraintes pour les entreprises.

Malgré le fait que certaines contraintes soient imposées aux entreprises, celles ci peuvent transformer ça en atout. En effet le fait qu’elles soient écologiquement plus performantes peut être un facteur de compétitivité par rapport aux entreprises étrangères.
   
Dans les enjeux écologiques l’état aussi joue un rôle puisque celui-ci impose les contraintes écologiques et économiques en fonction de la situation. En effet celui ci incite a la production et a la consommation des énergies renouvelables. Il finance donc la recherche pour ce domaine. l’état a donc fait par exemple des dépenses d’un montant de 400 millions d’euros dans l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie).Une politique environnementale et sociale solide est donc un gage de performance. En effet le fait de faire des dépenses pour l’innovation verte augmente la compétitivité des entreprises. Grâce a cette compétitivité les entreprises peuvent donc exporter plus de produits verts et donc être de meilleurs concurrents par rapport aux autres pays de l’union européenne.

La crise qui frappe les économies occidentales n’est pas qu’une crise économique et financière, c’est aussi une crise écologique qui impose de construire un nouveau modèle de développement, celui de l'économie verte. L’etat cherche à développer de nouveaux modes de consommation et de production plus sobres en ressources naturelles. Pour lutter contre la crise l’état cherche donc a créer des nouveaux emplois en particulier dans le secteur environnemental.

Un pilier social
Le modèle de croissance actuelle doit aujourd’hui s’inscrire dans un contexte social pour pouvoir faire face aux inégalités et à la pauvreté car celles-ci sont désormais trop importante et non propices à un développement économique et écologique . Le développement durable implique donc des changements dans l’organisation des territoires et des entreprises puis une prise de conscience individuelle et collective.

     Au niveau des entreprises , celles-ci doivent prendre en compte La Responsabilité Societale des Entreprises (RSE). Elle se définit par exemple avec la mise en oeuvre de nouveaux critères de recrutement , par exemple, l’intégration des travailleurs handicapés , des exclus sociaux ...dans un but d’égalité sociale permettant un développement sociétale sur le long terme. La mise en place d’un programme de communication et de gestion des risques , d’une charte d’éthique dans un but écologique, d’une surveillance de la sécurité intérieure de l’entreprise. L’entreprise doit établir des partenariats et doit mettre en relation les parties prenantes de l’entreprise. L’enjeu est donc d’établir une relation entre productivité et performance, et lien social . Le but final est d’agir localement de façon organisé pour influencer globalement et durablement. Seulement , ces contraintes impliquent parfois une perte d'efficacité économique immédiate et donc une réticence des entreprises surtout dans le contexte de crise économique actuelle.
     Les entreprises doivent reconsidérer leur éthique c’est a dire la portée de leurs actions et influences sur la partie prenante des acteurs externes car celles-ci ont parfois des répercussions négatives sur ces derniers. Par exemple on observe aujourd’hui une influence très importante des médias sur la population impliquant donc une part de responsabilité vis a vis de leurs spectateurs. Ils peuvent agir directement sur la conscience collective et donc doivent mesurer la portée des messages transmis. Le risque est l’association du milieu commercial avec le milieu médiatique . En effet cela aurait tendance à développer une industrie du divertissement et de profit de l’insouciance et de la passivité de l’individu. Ceci détourne la population des problèmes mondiaux socio-économiques et environnementales.
     Ensuite la place de la publicité dans la vie de chaque individu est devenue excessive. La publicité véhicule une idéologie de surconsommation et de volonté de possession contraire aux valeurs du développement durable et incite la population a dénigrer certains aspects environnementales cruciaux.  
     C’est donc des changements éthique et de communication que doivent appliquer les médias et les entreprises pour aider à l’intégration de nouveaux modèles de comportement par la population.
     Pour favoriser la participation active des entreprises dans une démarche de développement durable et de lutte face aux inégalités , l'état  peut  décréter des lois sociales.
   Par exemple le 15 mai 2001 est décrétée la loi relative aux nouvelles réglementations économiques qui  impose aux entreprises d’informer ses clients sur les mesures pouvant avoir des conséquences sociales et environnementales.
En 2005 est intégrée une charte de l’environnement dans la constitution française puis en 2007 apparaît le Grenelle de l’environnement qui lance de nouvelles réglementations relatives a l’environnement.
L’agenda 21 est un autre exemple de mise en place de plan d’action investit par le gouvernement pour agir localement dans toutes les collectivités. C’est un programme éducatif visant une prise de conscience collective des enjeux du développement durable. En effet le fait d’agir localement permet ensuite une continuité a l’échelle nationale.




Conclusion:

A cause de la mondialisation et de la surconsommation, le monde connaît un accroissement de la pollution. Certaines mesures économiques et sociales sont prises par l’Etat, en effet différentes lois et démarches sont en cours d’application pour reméUdier aux problèmes environnementaux . Ces démarches ont parfois des conséquences sur les individus comme par exemple le problèmes des lois contre l’épandage du lisier de porc en Bretagne qui créé des algues vertes nocives pour l’homme, les agriculteurs étant touchés par ces lois sur le plan économique. La cohérence des trois piliers du développement durable est donc primordiale pour assurer un risque minime d’inégalités et ainsi favoriser la mise en oeuvre progressive de changements majeurs se traduisant par la coopération massive et universelle de la population  que ce soit au niveau des entreprises ou des habitants en imposant de nouvelles réglementations appuyées par des campagnes de sensibilisation.


Schéma RSE





Liens sociaux:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_soci%C3%A9tale_des_entreprises

Liens économique:
http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire/loi-economie-sociale-et-solidaire

Liens politique et juridique:
http://developpementdurable.revues.org/1032#tocto1n3
fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_mondial
http://www.vedura.fr/environnement/charte-environnement

VINCENT Félix 1ère ESA
DEBERT Awen 1ère ESA

mercredi 11 février 2015

Genève : des militants manifestent pour le climat devant le bâtiment des nations unies.

Des militants rassemblés le 11 février place des Nations, à Genève, pendant les négociations de l'ONU sur le climat
source : Le monde , environnement

Hier, ce mercredi 11 février, des militants se sont rassemblés devant le bâtiment des nations unies en suisse pour manifester leur avis par rapport aux décisions prises par rapport aux consommations d’énergies, au respect de l’environnement et aux problèmes de climat . A 12 h 30, une centaine de personnes se sont donc réunis à l'appel de la coordination Climat et justice sociale ont brandi des pancartes pour réclamer des « milliards pour sauver le climat » ou encore plus d'efforts en faveur des énergies renouvelables.
Après quelques minutes de prises de parole, quatre policiers invitent les manifestants à quitter les lieux. N'ayant pas demandé d'autorisation pour ce rassemblement, Juan Tortosa, porte-parole de la coordination, est sommé de disperser tous les militants. Il devrait se voir infliger une amende importante.
L'éphémère rassemblement du 11 février ne cherche pas seulement à faire boule de neige. Il compte créer des passerelles avec les acteurs transfrontaliers de la mobilisation sur le climat.
Cette manifestation est aussi due au fait que des importantes décisions vont être prises aux nations unies de Genève par rapport aux consommations énergétiques et aux consommations d’énergies renouvelables.

Deux cent douze territoires à énergie positive pour « verdir » la France

 
Rénovation thermique de logements et de bâtiments publics, remplacement des flottes de véhicules municipaux par des modèles électriques ou hybrides, mise en œuvre de plans « zéro déchet », création de réseaux de chaleur renouvelable, de méthaniseurs ou de parcs éoliens et solaires, protection de la biodiversité et des paysages, éducation à l'environnement… Ce sont quelques-unes des actions auxquelles s'engagent les deux cent douze collectivités ou groupements de collectivités lauréats de l'appel à projets sur les « territoires à énergie positive pour la croissance verte », dont la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a annoncé les résultats lundi 9 février.

Au total, cinq cent vingt-huit collectivités, représentant plus de vingt mille communes, ont fait acte de candidature après l'appel à projets lancé en septembre 2014. Une mobilisation qui, estime Mme Royal, montre que « les territoires sont les moteurs de la transition énergétique et qu'ils sont en avance [sur les décisions nationales], grâce au volontarisme des élus, des entreprises et des citoyens ».
Les deux cent douze collectivités lauréates, réparties sur tout le territoire métropolitain, mais aussi dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe et La Réunion), bénéficieront chacune d'un financement de 500 000 euros, soit une enveloppe totale d'un peu plus de 100 millions d'euros, prise sur le fonds de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros. Le financement pourra être porté jusqu'à 2 millions d'euros « en fonction de la qualité des projets ».
CENT MILLE EMPLOIS EN TROIS ANS
Ces aides, a précisé la ministre, doivent permettre de « décliner localement les objectifs nationaux de la loi sur la transition énergétique », dont l'examen au Sénat débute mardi 10 février : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, diminution de 20 % de la consommation d'énergie en 2030, augmentation à 32 % des filières renouvelables dans le mix énergétique…

 D'autres projets, moins avancés, bénéficieront d'un « contrat régional de transition énergétique » et pourront ultérieurement prétendre aux mêmes aides que les premiers. Enfin, des projets plus limités seront également accompagnés par les services de l'Etat. Cette démarche doit permettre, affirme la ministre, « la création de cent mille emplois en trois ans », dont soixante-quinze mille dans le secteur du bâtiment.
ACCÉLÉRER LE MOUVEMENT
Les collectivités et les régions n'ont en réalité pas attendu cet appel à projets pour prendre en mains leur avenir énergétique. Depuis cinq ans, le comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a ainsi œuvré à l'émergence d'une quarantaine de « territoires à énergie positive » (Tepos), qui « visent à réduire au maximum leurs besoins et à les couvrir par les énergies renouvelables locales ». Les aides financières annoncées par le gouvernement, qui ne se limitent pas à la promotion des seules ressources renouvelables, devraient cependant accélérer le mouvement.

A la fin de janvier, à l'occasion des assises nationales de l'énergie qui se tenaient à Bordeaux, des élus locaux et régionaux (dont les maires de Bordeaux, Alain Juppé, et de Paris, Anne Hidalgo), avaient lancé un « appel à prendre en considération le rôle central des territoires » dans la lutte contre le changement climatique, à dix mois de la conférence mondiale sur le climat de Paris.
 
Source: Le Monde

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020.

En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 que le Gouvernement a adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.
Issue des engagements pris au niveau international lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un nouveau modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

Source:  www.developpement-durable.gouv.fr

Réforme du système ferroviaire : renforcer et moderniser le service public 


Frédéric Cuvillier a présenté le projet de loi de réforme du système ferroviaire au Conseil des ministres mercredi 16 octobre 2013. Cette réforme ambitieuse illustre la volonté du Gouvernement de renforcer le service public et de réaffirmer la place de l’État stratège dans le système ferroviaire français. Elle fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013.


La réforme propose de créer un groupe industriel public intégré réunissant le transporteur et le gestionnaire d’infrastructure avec un pilotage commun, des synergies industrielles et une vraie unité sociale.
Elle permettra de moderniser le service public ferroviaire, véritable fleuron national, pour le rendre plus efficace et moins coûteux, au service de tous les Français.

La réforme définit cinq objectifs :

1. Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation

La notion de service public ferroviaire sera affirmée par la loi. Cette réforme marque le retour de l’État stratège dans le système ferroviaire. L’État fixera les objectifs du groupe public à travers un contrat de performance avec chacun des trois établissements publics créés par la loi. Majoritaire dans le conseil de surveillance de la SNCF, l’État assumera son rôle de stratège et sera le garant de la cohérence économique et du pilotage stratégique du groupe public.
Par ailleurs, la création du Haut comité du ferroviaire permettra d’associer les forces vives au devenir du système ferroviaire : élus, régions, entreprises, organisations syndicales, usagers. 
2. Créer un groupe public industriel intégré



Le nouveau groupe public sera constitué d’un établissement public de tête « mère » (la SNCF) et deux établissements publics « filles » : le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et l’exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités) :
  • un gestionnaire d’infrastructure unifié pour plus d’efficacité : SNCF Réseau rassemblera désormais dans une seule structure les acteurs en charge de l’infrastructure aujourd’hui dispersés et mal coordonnés (RFF, SNCF Infra et la Direction des circulations ferroviaires de la SNCF)
  • un groupe intégré pour les synergies industrielles : l’établissement public de tête désigne un tiers des membres du conseil d’administration de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. Il assure le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du groupe public. 
  • une gouvernance claire et un contrôle public plus fort : l’établissement public de tête (« la SNCF ») sera dirigé par un directoire composé du président de SNCF Réseau et du président de SNCF Mobilités, nommés par l’Etat, placés sur un pied d’égalité et gardant chacun la pleine responsabilité opérationnelle de leur établissement. Le directoire sera placé sous l’autorité d’un conseil de surveillance et de son président, choisi par l’Etat. Les représentants de l’Etat y seront majoritaires mais les régions, le Parlement et les salariés seront également présents.

3. Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire
L’objectif de ce pacte est de stabiliser l’évolution de la dette pour limiter le fardeau des intérêts. Le système ferroviaire fonctionne aujourd’hui à crédit. L’accroissement annuel de la dette est de 1,5 milliards d’euros, et même de 3 milliards en incluant la construction actuelle de quatre lignes à grande vitesse financées à crédit par Réseau ferré de France (RFF). Avec la réforme, le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) ne pourra plus s’endetter au-delà d’un certain niveau pour financer les projets de développement de l’infrastructure. Ceux-ci devront être financés prioritairement par l’État et les collectivités locales. L’Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF) verra ses moyens confortés pour répondre à cet enjeu. La réforme propose d’instaurer une règle de rétablissement des équilibres financiers à travers un contrat de performance.

Le pacte national pour l’avenir du service public ferroviaire sera conclu avec l’ensemble des parties prenantes. Chacune d’entre elles contribuera au redressement financier du système :
  •  le gestionnaire d’infrastructure y contribuera par les synergies opérationnelles tirées du rapprochement entre RFF, SNCF Infra et la Direction des circulations ferroviaires
  • le transporteur y contribuera par des économies sur les fonctions support (achats, immobilier, systèmes d’information) et une efficacité accrue de l’organisation du travail
  • l’ensemble du groupe y contribuera par des synergies industrielles et une optimisation de l’offre ferroviaire
  • l’État est prêt à accompagner cet effort avec le reversement de dividendes du transporteur vers le gestionnaire d’infrastructure et en permettant la compensation fiscale dans le groupe des excédents et des déficits.
 4. Construire un cadre social commun à l’ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots
La réforme proposée est la réforme du système ferroviaire français dans son ensemble, pas de la seule SNCF.

Le Gouvernement veut donner aux salariés et aux entreprises ferroviaires la possibilité de construire ensemble l’organisation et les conditions de travail qui permettront de répondre aux enjeux de qualité de service, de garantir l’absence de concurrence déloyale et d’accroitre la performance économique du système.

Un décret socle posera les principales règles communes au secteur ferroviaire, au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public. Ce cadre social commun reposera également sur une convention collective nationale négociée par les partenaires sociaux. Frédéric Cuvillier et Michel Sapin viennent de charger une personnalité d’accompagner cette négociation dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

L’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire sera ainsi soumis à un régime homogène en matière de durée du travail : une stricte hiérarchie des normes (décret, convention de branche, accord d’entreprise) garantira l’ordre public social.

Ce cadre social commun et concerté permettra d’empêcher le dumping social par des entreprises qui auraient des conditions plus favorables, mais également de donner la souplesse nécessaire pour l’adaptation des organisations du travail.
5. Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) est le régulateur, garant de l’accès équitable des entreprises au réseau ferroviaire. Ses responsabilités seront étendues grâce à la réforme. L’ARAF exprimera un avis conforme sur la nomination du président de SNCF Réseau. Elle donnera un avis sur la trajectoire économique et le respect de celle-ci par SNCF Réseau et sur les péages ferroviaires, c’est-à-dire le prix payé pour faire circuler les trains sur les rails.

L’impartialité du gestionnaire d’infrastructure dans l’accès au réseau sera garantie par des règles interdisant les conflits d’intérêts. De même, un code du réseau s’imposera à toutes les entreprises ferroviaires à égalité.

Source: www.développement-durable.gouv.fr

Le photovoltaïque et l'éolien en France en 2014

 



Bernard Chabot, analyste expert du secteur l'énergie, publie une étude de la production électrique renouvelable française en 2014.

Bernard Chabot documente avec une grande précision la contribution des énergies renouvelables et en particulier de l’éolien et du photovoltaïque à la production d’électricité en France métropolitaine. L'étude est réalisée principalement à partir des données (1) publiées par RTE (Réseau de transport de l'électricité). 

 

Après les données portant sur l’année complète ou le premier semestre, Bernard Chabot fournit des données détaillées pour trois mois types: février, mai et décembre 2014. L'ensemble de l'étude est disponible en téléchargement (voir le lien en fin d'article) et nous publions ici ses principales conclusions.

Principales conclusions

La part des énergies renouvelables, en puissance installée, dans le parc de production d’électricité était de 31,7 % en fin octobre 2014, dont 11,2 % hors grande hydroélectricité (graphique ci-dessous).
Graphique représentant la puissance des moyens de production électrique en France
Le parc éolien en fin 2014 est estimé à environ 9,1 GW, soit de l'ordre de 700 MW supplémentaires sur l’année. Celui du photovoltaïque à environ 5,3 GW avec plus de 700 MW nouvellement installés en 2014. Le total d’environ 14,4 GW est réparti pour 63 % en éolien et 37 % en PV. Les chiffres de l'étude peuvent être sujet à quelques ajustements sur la fin de l'année.
La demande d’électricité sur 2014 (pages 9 à 13 de l'étude) est d’environ 465 TWh : elle est reste très marquée par l’effet saisonnier dû au chauffage électrique (36 % des logements, ndlr). Le ratio entre la pointe extrême et le creux de demande est de 2,59  : 82,27 GW en janvier 2014 et  31 GW en août. La consommation mensuelle est maximale (49 TWh) en janvier et décembre.
La demande résiduelle après la contribution combinée de l'éolien et du photovoltaïque commence à bien se démarquer de la monotone de demande totale (page 14). Le différentiel était de plus de 1,3 GW en pointe extrême et de plus de 2,8 GW en moyenne sur le premier semestre 2014.

Source: ddmagazine