Loi Macron : la modification par 

ordonnance du droit de l'environnement 

approuvé.



Les craintes des écologistes, des communistes et de quelques socialistes n'ont pas eu raison d'un article contesté de la loi Macron. Les députés ont rejeté, vendredi 6 février, un amendement qui demandait la suppression de l'article du texte donnant au gouvernement le droit de légiférer par ordonnance pour modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme.


Selon l'article adopté, le gouvernement pourra prendre des mesures législatives visant à accélérer « les projets de construction et d'aménagement » ou modifier les règles applicables à leur « évaluation environnementale ». Il pourra aussi « moderniser et simplifier » les procédures de « participation du public à l'élaboration de certains projets », et enfin « accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ».

Avec l'accord du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, l'Assemblée a adopté un amendement écologiste précisant que ces ordonnances ne porteront pas atteinte « aux principes fondamentaux et aux exigences généraux du code de l'environnement ». En commission, un amendement prévoyant que le conseil national de la transition écologique sera associé à l'élaboration des ordonnances avait également été adopté. Emmanuel Macron s'est aussi engagé, en séance, à ce que le gouvernement rende régulièrement compte de l'état d'avancement de l'élaboration des ordonnances à une commission parlementaire.

Source: Le Monde